Conditions Générales d’Utilisation

Mentions légales

Le site est édité par BEAUJOLAIS CORNER, une société par actions simplifiée avec un capital de 9 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro SIREN 913778338. Le siège social de cette entreprise se trouve au 5 R DU BEAUJOLAIS 69820 FLEURIE, et l’adresse de courrier électronique est : contact@beaujolaiscorner.com.

Monsieur Jo Spay est responsable de la publication.

Le site est hébergé par la société o2switch, dont le siège social est situé CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT-FERRAND.

Les Conditions Générales d’Utilisation qui régissent l’accès et l’utilisation du site ont pour but de définir les modalités et les conditions d’utilisation du Site.

Définitions

Les termes et expressions utilisés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont définis comme suit :

« Charte graphique » : se réfère aux créations liées à la structure générale du site Web.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU du site internet » : désignent les termes et conditions qui régissent l’utilisation du site Web beaujolaiscorner.com.
« Contenus » : se réfère notamment aux marques, logos, noms de domaine, graphiques, photographies, images fixes ou animées, sons, textes, données et descriptions de produits, qu’ils soient visuels et/ou sonores.
« Site » : désigne le site Web beaujolaiscorner.com accessible depuis l’adresse URL beaujolaiscorner.com ou toute autre adresse URL pouvant être utilisée pour accéder au site.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du site Web.
« Cookies » : désigne les informations stockées sur votre disque dur par le serveur du site Web visité. Les cookies sont des traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Ils contiennent plusieurs données, notamment le nom du serveur qui les a déposés, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration.

Acceptation et modification des Conditions Générales d’Utilisation

En naviguant sur le Site, quel que soit le moyen d’accès technique ou le terminal utilisé, l’Utilisateur est réputé connaître les présentes CGU et accepter les termes sans réserve.

Les présentes CGU s’appliquent, si nécessaire, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par la société BEAUJOLAIS CORNER (ci-après « BEAUJOLAIS CORNER ») en raison de la nature évolutive du Site, qui peut être modifié en ajoutant de nouvelles fonctionnalités ou en supprimant ou en modifiant certaines fonctionnalités.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer à la dernière version des CGU du site internet, accessible à tout moment sur le Site, avant toute navigation. En cas de désaccord avec les CGU du site internet, l’utilisateur ne pourra pas utiliser le Site.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts associés à l’accès au Site, tels que les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont entièrement à la charge de l’Utilisateur.

Propriété Intellectuelle

Le Site beaujolais.com dans son ensemble, ainsi que chaque élément qui le compose pris individuellement, y compris les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des marques, logotypes, noms de domaines, graphismes, photographies, images fixes ou animées, sons, textes, données, descriptifs de produits, qu’ils soient visuels et/ou sonores, sont la propriété exclusive de la société BEAUJOLAIS CORNER ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute reproduction totale ou partielle du Site ou d’un de ses éléments sans l’autorisation expresse de la société BEAUJOLAIS CORNER est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et toute extraction ou réutilisation substantielle, de manière qualitative ou quantitative, du contenu des bases de données est sanctionnée.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la société BEAUJOLAIS CORNER, pour lesquelles elle a acquis les droits.

Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans autorisation expresse, en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site, sont la propriété de la société BEAUJOLAIS CORNER ou de tiers dont elle a acquis les droits, et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

Responsabilités

Responsabilité de l’Utilisateur

Tous les équipements matériels et logiciels nécessaires pour accéder et utiliser le Site restent entièrement à la charge de l’Utilisateur, qui reste seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il est donc de sa responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses données personnelles, ses systèmes informatiques et/ou logiciels contre toute contamination par des virus éventuels. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

Responsabilité de BEAUJOLAIS CORNER

BEAUJOLAIS CORNER utilise tous les moyens raisonnables à sa disposition pour garantir un accès de qualité au Site. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événement indépendant de la volonté de BEAUJOLAIS CORNER et sous réserve de pannes éventuelles et d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

BEAUJOLAIS CORNER ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

BEAUJOLAIS CORNER se réserve également le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, pour assurer sa maintenance ou pour toute autre raison, sans que cette interruption ne donne lieu à une quelconque obligation ou indemnisation.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et à défaut de solution amiable préalable seuls les Tribunaux de Paris seront compétents.

Données personnelles lors de la navigation

Pendant la navigation sur notre site, notamment lors de la passation d’une commande telle que définie dans les CGV, nous recueillons des données personnelles telles que votre nom, votre prénom, votre date de naissance, votre adresse (de facturation et de livraison si différentes), votre numéro de téléphone et votre numéro de carte bancaire dans le cas d’un paiement par carte bancaire.

Les données personnelles collectées sont nécessaires pour l’utilisation des services proposés sur le site et/ou pour la gestion de votre commande par BEAUJOLAIS CORNER ou ses prestataires.

L’ensemble de ces données recueillies sera traité conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », modifiée par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous disposez de droits d’accès, d’interrogation et de rectification, de mise à jour, d’effacement de l’ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu’un droit d’opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d’opposition à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Vous disposez également du droit à la portabilité des données déclarées activement et consciemment lors de la création de votre compte, ainsi que l’ensemble des données générées par l’activité de votre compte fidélité.

Durée de conservation des données

Données d’identification (nom, adresse électronique, etc.) : 3 ans à compter de la dernière date de connexion sur le Site
Données de commande : 3 ans à compter de la date de Votre commande
Logs de connexion : 1 an à compter de chaque connexion
Cookies : 13 mois à compter de leur dépôt sur Votre ordinateur ou terminal de consultation du Site.

Politique Relative à l’utilisation de cookies

1. Champs d’application

La présente politique s’applique aux « Cookies ». Sur nos pages internet, nous utilisons des « Cookies », lesquels consistent en de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans votre ordinateur ou votre appareil portable lorsque vous visitez l’une de nos pages internet.

2. Définition des cookies

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

3. Finalités des cookies sur le site

Afin de mieux vous servir et améliorer la navigation de son site, BEAUJOLAIS CORNER utilise la technologie des cookies. Ces derniers permettent de vous fournir une expérience de navigation personnalisée à l’occasion de chacune de vos visites et de mesurer l’audience de son site beaujolaiscorner.com.

4. L’utilisation des cookies par BEAUJOLAIS CORNER

Les cookies utilisés sur notre site sont les suivants :

Cookie de mesure d’audience

Ce cookie permet de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, la fréquence de retour etc…). Ce cookie est installé si vous poursuivez votre navigation sur le site beaujolaiscorner.com.

5. La durée de conservation des données collectées par les cookies

Les données collectées par les cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de votre première visite du site. Ainsi, les cookies se désinstallent de votre ordinateur automatiquement au bout de 13 mois.

6. Gestion des cookies

Il vous est possible de supprimer les cookies de votre ordinateur à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-après. Nous vous informons que si vous supprimez les cookies qui ont été installés sur votre ordinateur, vous serez amenés à sélectionner de nouveau votre magasin favori afin de pouvoir accéder de façon optimale au site beaujolaiscorner.com. Il vous est également possible de choisir de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur directement dans les réglages du serveur de votre navigateur. À ce sujet, vous trouverez plus d’informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil .fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser Cependant, il est à noter que votre expérience de navigation sur le site pourra alors être limitée.

La marche à suivre afin de les supprimer est différente selon les navigateurs.

Sous Google Chrome, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Sur Mozilla Firefox, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Sur Internet Explorer, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
Sur Safari, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies

La création d’un compte web

Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel en indiquant son e-mail et un mot de passe. Le client doit renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse mail, téléphone) dans le formulaire « Création de compte ». Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les réservations passées sur le site beaujolaiscorner.com.
Il est précisé que le client est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. La création d’un compte autorise BEAUJOLAIS CORNER à utiliser l’adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses commandes.
Le client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée.
Le client ne recevra aucune communication email ou SMS hormis pour l’envoi de la confirmation de commande.

La suppression d’un compte web

Le client peut demander la suppression ou l’anonymisation de son compte sur simple demande en complétant le formulaire contact présent sur le site internet beaujolaiscorner.com et en sélectionnant dans le menu déroulant « droit à l’oubli » ou « droit de modification ». La société BEAUJOLAIS CORNER s’engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable.